Politique de Remboursement
Chez Saint-L'As, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat satisfaisante. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, nous avons mis en place une politique de remboursement claire et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément ou si la livraison d'un article est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier article ou de la dernière partie.
2. Conditions de retour
Pour que votre retour soit accepté, le produit doit être retourné dans un état neuf, non utilisé, et dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels (notices, câbles, etc.). Le produit ne doit pas avoir été porté, lavé, modifié ou endommagé.
Vous êtes responsable de la dépréciation de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
3. Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez le faire par l'un des moyens suivants :
- Par email à : julien_dpp@yahoo.com
- Par téléphone au : +33765750344
- En nous envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Un formulaire de rétractation type est également disponible et peut être utilisé, bien que non obligatoire.
Une fois que vous nous avez informés de votre décision de rétractation, vous disposez d'un nouveau délai de quatorze (14) jours pour nous retourner le(s) produit(s) concerné(s) à l'adresse suivante :
Saint-L'As
30 boulevard de Sébastopol
75004 Paris
France
Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi pour le retour de votre colis.
4. Frais de retour
Les frais de retour des produits (coûts d'expédition) sont à votre charge lorsque vous exercez votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
5. Délai de remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6. Mode de remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous. Les moyens de paiement acceptés sur notre site incluent la Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay.
7. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de biens et services. Cela inclut, sans s'y limiter :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8. Produits défectueux ou non conformes
Si le produit que vous avez reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter immédiatement. Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition d'un nouveau produit (si applicable) seront pris en charge par Saint-L'As. Nous vous proposerons alors une solution adaptée : réparation, remplacement ou remboursement, conformément aux garanties légales.
9. Garanties légales
Indépendamment de votre droit de rétractation, tous les produits vendus par Saint-L'As bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Cette garantie s'applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
10. Contact pour les retours et questions
Pour toute question concernant notre politique de remboursement, un retour de produit ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :
- Par email : julien_dpp@yahoo.com
- Par téléphone : +33765750344
- Par courrier : Saint-L'As, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et vous assurer une entière satisfaction.